Fin 2023, le régime général compte 612 953 bénéficiaires du minimum vieillesse ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité et 85 743 bénéficiaires de la majoration art. L814-2.

Bénéficiaires du minimum vieillesse ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité

Le minimum vieillesse vise à assurer un niveau minimum de ressources aux personnes âgées résidant en France. Depuis 2006, il est constitué d’une allocation unique, l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), désormais attribuée à la place des anciennes allocations du minimum vieillesse. Fin 2023 :

  • 519 103 allocataires bénéficient de l’Aspa ;
  • 966 allocataires bénéficient de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) ;
  • 92 903 allocataires bénéficient encore de l’allocation supplémentaire (L. 815-2/3). Ils représentent 15 % des 612 953 bénéficiaires d’une allocation L. 815-2/3, Aspa ou ASI.

Le nombre de bénéficiaires du minimum vieillesse varie en fonction de la démographie et des revenus des retraités, mais augmente également lors des revalorisations exceptionnelles de ce minimum social. Sur longue période, le nombre de retraités percevant le minimum vieillesse a décru avec l’amélioration progressive des droits à la retraite au fil des générations. Toutefois, il augmente entre 2018 et 2020, suite à la forte revalorisation du plafond de l’Aspa qui a été porté progressivement de 833,20 € par mois au 1er avril 2018 pour une personne seule à 903,20 € au 1er janvier 2020. Il est désormais de 961,08 € au 1er janvier 2023. Le nombre de retraités percevant le minimum vieillesse ou l’ASI à titre personnel ou pour leur conjoint à charge est ainsi passé de 414 455 à 612 146 entre 2003 et 2023.

Évolution du nombre de bénéficiaires du minimum vieillesse ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité au 31 décembre

Source : SNSP et SNSP-TSTI.
Champ : Retraités (de droit direct et/ou de droit dérivé) du régime général (hors outils de gestion de la Sécurité sociale pour les indépendants jusqu’à fin 2018) au 31/12 de chaque année.
* Rupture de série à la suite de l’intégration du régime des travailleurs indépendants au régime général.

La majoration art. L814-2

La majoration L. 814-2 n’est plus attribuée depuis la mise en place de l’Aspa mais elle continue à être servie aux retraités qui en étaient bénéficiaires avant sa suppression. Elle permet de porter, sous conditions de ressources, le montant des avantages vieillesses au montant de l’allocation au vieux travailleurs salariés (AVTS) (311,56 € par mois au 1er janvier 2023).

Au 31 décembre 2023, parmi l’ensemble des retraités en paiement, 78 967 (soit 0,5 %) avaient une pension assortie de la majoration L. 814-2 servie à titre personnel et/ou à titre de conjoint à charge. Les allocations pouvant être servies à titre personnel et de conjoint, le nombre de bénéficiaires est légèrement supérieur, et est de 85 743.

Cette majoration n’étant plus attribuée depuis le 1er janvier 2006, le nombre de bénéficiaires diminue chaque année. Ainsi, depuis 2006, le nombre de bénéficiaires a diminué de 77 %. Au 31 décembre 2023, ils étaient 85 743 à être bénéficiaires (11,6 % de moins par rapport au 31 décembre 2022).

Évolution du nombre de bénéficiaires de la majoration art. L814-2 au 31 décembre

Sources : SNSP et SNSP-TSTI.
Champ : Retraités (de droit direct et/ou de droit dérivé) du régime général bénéficiaires de la majoration L. 814-2 (hors outils de gestion de la Sécurité sociale pour les indépendants jusqu’à fin 2018) au 31/12 de chaque année.