Les récents travaux de la direction statistiques, prospective et recherche conduisent à l'estimation d'un taux de non-recours persistant à la pension de réversion de l'ordre de 7,9 à 9,5 %. Comment ce taux a-t-il été estimé ? Quelles sont les actions initiées par la caisse nationale et les caisses régionales de l'Assurance retraite pour y remédier ?
Les régimes de retraite versent des pensions de réversion au conjoint (ou ex-conjoint survivant), à différents taux et sous des conditions variables. Au régime général, la pension de réversion correspond à 54 % de la retraite personnelle que percevait ou aurait perçue le conjoint décédé. Elle est attribuée si le conjoint (ou ex-conjoint) survivant remplit des conditions d’âge, de ressources et de statut marital. La pension de réversion n’est pas un droit attribué automatiquement, le conjoint survivant doit faire la démarche administrative pour ouvrir l’étude de ses droits. L’étude de l’attribution des pensions de réversion montre qu’un assuré souhaitant faire valoir ses droits enclenche en général rapidement les démarches nécessaires suite au décès de son conjoint. Au-delà d’un délai, le nombre d’attributions diminue puis stagne, et un non-recours « persistant » subsiste. Ce non-recours « persistant » correspond à des survivants qui ne feront généralement plus valoir leur droit en l’absence d’actions pro-actives des caisses. Son taux a été estimé à fin 2021.
Voir l’étude complète sur l’estimation du non-recours à la pension de réversion.
L’étude expose aussi les premières actions menées avec le réseau dans toute la France pour y remédier. L’enjeu est précisément d’atteindre les personnes en non-recours « persistant », afin qu’elles puissent faire valoir leurs droits. L’expérimentation menée avec trois caisses régionales en 2023 ainsi que ses résultats sont détaillés dans l’étude. Les résultats positifs obtenus permettent de la reconduire et de l’étendre à l’ensemble des caisses.