Cette étude documente l’existence d’un non-recours partiel des couples au minimum vieillesse au régime général en comparant les couples de deux allocataires et les couples comportant un seul allocataire. Un couple est en situation de non-recours partiel lorsque le conjoint non allocataire est éligible au minimum vieillesse et qu’une seconde demande augmenterait le montant total d’Aspa perçu par le couple.

Situation conjugale des allocataires de l’Aspa à fin 2020

Au 31 décembre 2020, il était possible d’identifier 31 500 assurés en couple allocataires de l’Aspa au régime général qui bénéficient d’une pension normale au régime général : 4 600 en couple avec un autre allocataire (formant 2 300 couples de deux allocataires) et 27 000 allocataires en couple avec un non-allocataire.

Dans les couples de deux allocataires, la proportion de conjoints éligibles à l’Aspa au moment de la première demande est plus importante que dans les couples comportant un seul allocataire. Cette différence peut notamment s’expliquer par une différence d’âge moins importante dans les couples de deux allocataires.

Non-recours potentiel pour 11 % des couples ayant un allocataire de l’Aspa

Cette étude porte sur un tiers de l’ensemble des couples comprenant un et deux allocataires. Sur ce champ restreint, il apparaît que 11 % des couples comprenant un seul allocataire sont en situation de non-recours partiel à l’Aspa, c’est-à-dire que le conjoint non-allocataire vérifie la condition d’âge nécessaire pour demander l’Aspa et qu’une seconde demande augmenterait le montant total perçu par le couple.

Pour aller plus loin

En 2021, une étude qualitative sur le non-recours à l’Aspa avait été menée par l’Unité de recherche sur le vieillissement de la Caisse nationale et la Carsat Normandie pour mieux comprendre les raisons du non-recours à cette allocation.