Cette étude propose une évaluation de l’effet des droits familiaux sur les pensions de droit propre versées par le régime général et met en évidence les disparités entre les nouveaux retraités du régime général de 2020.
Les trois principaux dispositifs de droits familiaux au régime général sont la bonification de pension de 10 % pour avoir élevé trois enfants ou plus, la majoration de durée d’assurance et l’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF). Parmi les nouveaux retraités de 2020, 63 % sont concernés par au moins un de ces droits et, plus particulièrement, 89 % des femmes. La part des nouveaux retraités ayant un trimestre d’AVPF (35 %) dépasse désormais celle des bénéficiaires de la bonification pour enfants (33 %).
Les droits familiaux améliorent la pension de droit propre au régime général pour plus d’un retraité sur deux parmi les nouveaux retraités de 2020. La nature des droits implique que sans eux, 72 % des femmes verraient leur pension baisser contre 34 % des hommes. Les pensions versées par le régime général aux nouveaux retraités de 2020 baisseraient en moyenne de 12 % (-21 % pour les femmes contre -4 % pour les hommes). En se limitant aux seuls bénéficiaires d’un droit familial, l’impact pour les hommes serait essentiellement lié au retrait de la bonification et se traduirait par une baisse de leur pension de 10 %. Pour les femmes bénéficiaires, la perte représenterait en moyenne près d’un quart de leur montant de pension de droit propre au régime général (soit en moyenne mensuelle 155 €). L’impact des droits familiaux sur la pension est croissant en fonction du nombre d’enfants : pour les mères d’un seul enfant, ils représentent en moyenne 9 % de la pension au régime général tandis qu’ils représentent plus de la moitié de la pension pour les mères de quatre enfants ou plus.
Enfin, ces dispositifs permettent de réduire de 14 points de pourcentage l’écart de pension entre hommes et femmes et de rapprocher le niveau de pension des femmes avec enfant(s) de celui des femmes sans enfant.
La brève statistique présente les caractéristiques des 26 956 retraités du régime général qui sont âgés de 100 ans ou plus à fin 2022.
Enfin, vous trouverez les chiffres clés du régime général au 31 décembre 2022.