Après une première étude réalisée en 2018 qui analysait l’articulation entre ces deux dispositifs sur les générations 1944 et 1950, celle-ci l'actualise et compare les générations 1950 et 1954, observées à fin 2021.
Minimum contributif : en moindre proportion chez les retraités les plus jeunes
Le nombre de retraités du régime général qui bénéficient du minimum contributif baisse entre les générations 1950 et 1954, retenues pour l’étude. Cette baisse s’accompagne d’une modification de leur profil en raison de la réforme du minimum contributif mise en œuvre à partir de 2012. Les retraités les plus jeunes ont des carrières plus courtes, moins en emploi et notamment dans un autre régime non aligné au régime général. Ils perçoivent des pensions tous régimes plus faibles avec un poids du minimum contributif qui baisse dans leur droit personnel au régime général. Ils sont plus souvent exonérés de CSG qu’avant, en particulier les hommes.
Quel est le profil des allocataires ?
Le profil des allocataires n’a pas significativement évolué : il s’agit à part égale d’hommes et de femmes, généralement seuls, dont les carrières sont marquées par des absences de validation.
Qu’en est-il de l’articulation entre le minimum contributif et le minimum vieillesse ?
Soixante-trois pourcent des allocataires de l’Aspa au régime général de la génération 1954 sont bénéficiaires du minimum contributif. Parmi ceux de la génération 1950, ce pourcentage était de 86 %. La baisse du nombre d’allocataires de l’Aspa au régime général qui bénéficient du minimum contributif s’explique principalement par les modifications de la législation : le décalage de l’âge d’annulation de la décote et la déconnexion de cet âge avec celui d’ouverture des droits à l’Aspa. Si les ressources des allocataires ne changent pas, il en résulte cependant une modification de la composition de leurs revenus avec une perte en termes de droits contributifs (droit propre et minimum contributif) compensée par un différentiel plus élevé de l’allocation.