Bien que la pension de réversion soit un droit jouissant d’une visibilité notable, le non-recours est un phénomène qui y est observable. Ces travaux conduisent à une estimation du taux de non-recours persistant à la pension de réversion de l’ordre de 7,9 % à 9,5 %.

Les régimes de retraite versent des pensions de réversion au conjoint (ou ex-conjoint survivant), à différents taux et sous des conditions variables. Au régime général, la pension de réversion correspond à 54 % de la retraite personnelle que percevait ou aurait perçue le conjoint décédé. Elle est attribuée si le conjoint (ou ex-conjoint) survivant remplit des conditions d’âge, de ressources et de statut marital. La pension de réversion n’est pas un droit attribué automatiquement, le conjoint survivant doit faire la démarche administrative pour ouvrir l’étude de ses droits.

Qu’est-ce que le non-recours persistant ?

Bien que la pension de réversion soit un droit jouissant d’une visibilité notable, le non-recours est un phénomène qui y est observable. Il est difficile à délimiter de manière exhaustive car il requiert notamment de connaître le ou les conjoints de chaque assuré décédé (puis leurs ressources). Le taux de non-recours dépend également du délai écoulé depuis le décès. L’étude de l’attribution des pensions de réversion montre qu’un assuré souhaitant faire valoir ses droits enclenche en général rapidement les démarches nécessaires suite au décès de son conjoint. Au-delà d’un délai, le nombre d’attributions diminue puis stagne, et un non-recours « persistant » subsiste. Ce non-recours « persistant » correspond à des survivants qui ne feront généralement plus valoir leur droit en l’absence d’actions pro-actives des caisses.

Près de 8 à 10 % de non-recours persistant

Dans cette première étude, le non-recours persistant est estimé à fin 2021 pour des décès d’assurés de droit propre de 2019. Les travaux sont menés sur une sous-population importante de ces décédés, mais qui a été restreinte aux assurés dont les conjoints (ou ex-conjoints) sont connus de l’Assurance retraite. La connaissance des conjoints par le régime est en effet un prérequis à l’identification du droit éventuel. La démarche d’estimation consiste ensuite à appliquer des filtres successifs de sélection pour approcher au mieux les conditions d’éligibilité, afin d’affiner la population finale de conjoints survivants en non-recours « apparent ». Ces travaux conduisent à une estimation du taux de non-recours persistant à la pension de réversion de l’ordre de 7,9 % à 9,5 % (parmi les conjoints survivants potentiellement éligibles au vu des données connues de l’Assurance retraite).