1 % des nouveaux retraités de droit direct de 2022 bénéficient des mesures dérogatoires pour amiante et incapacité permanente.
Ces deux dispositifs concernent uniquement les retraités salariés, pour les retraites prenant effet à compter du 1er juillet 2011.
La réforme des retraites de 2010 a instauré un dispositif maintenant le départ à la retraite à 60 ans ou 65 ans (mesure dérogatoire) pour les bénéficiaires de l’allocation des travailleurs de l’amiante (ATA) justifiant de la durée d’assurance requise pour la retraite à taux plein. Cette mesure a pris effet à compter du 1er juillet 2011. En 2022, elle concerne près de 2 615 nouveaux retraités soit 0,4 % des nouveaux retraités de droit direct de l’année, et principalement des hommes (3 040 en 2021).
Le nombre de nouveaux bénéficiaires était proche de 6 300 en 2012 mais ne cesse de baisser depuis, en lien avec la diminution de l’usage de l’amiante qui a été définitivement interdit à partir de 1997 en France.
Évolution du nombre de nouveaux retraités au titre de l’amiante et de l’incapacité permanente
Champ : Nouveaux retraités au titre de l’amiante ou de l’incapacité permanente au régime général,
par année de départ du droit direct (données 2022 arrêtées à fin 2023).
* Rupture de série suite à l’intégration du régime des travailleurs indépendants au régime général.
La réforme des retraites de 2010 a également mis en place un dispositif de retraite anticipée pour incapacité permanente d’origine professionnelle. Il prévoit une retraite à taux plein dès 60 ans pour les assurés atteints d’une incapacité permanente au titre d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail.
Le nombre de nouveaux bénéficiaires est proche de 3 300 en 2012 et proche de 4000 en 2022, il a donc très peu évolué bien que les conditions d’accès aient été assouplies pour les victimes de maladies professionnelles (liées à l’exposition à certains facteurs de risques professionnels suite à l’ordonnance du 22 septembre 2017).