Cette étude a été menée sur les nouveaux retraités de 2019 disposant d’une pension de droit propre au régime général. L’objectif de cette étude et de la note qui en résulte est d’analyser l’articulation entre la règle des 25 meilleures années retenues dans le calcul de la retraite et l’obtention du minimum contributif.
Pour y parvenir, une situation fictive est simulée, consistant à recalculer la pension de droit propre à partir de l’ensemble des salaires validants de la carrière. À ce jour, au régime général et au sein des régimes alignés, seules les 25 meilleures années de salaire d’un individu sont retenues dans le calcul du salaire annuel moyen (SAM), qui permet à son tour de calculer la pension de base.
La situation fictive montre qu’une modification de la règle de calcul du SAM passant des 25 meilleures années à l’ensemble de la carrière diminuerait le montant de la pension chez 55 % des nouveaux retraités de 2019 : 8 % deviendraient éligibles au minimum contributif, leur permettant de compenser partiellement la baisse de leur pension ; 47 % subiraient une perte sèche.
Du côté des 45 % de nouveaux retraités dont le montant de pension ne serait pas affecté, 8 % percevraient un minimum contributif plus élevé, leur permettant de compenser entièrement la baisse de leur montant de pension, les autres n’étant pas affectés car la durée de leur carrière dans les régimes alignés est inférieure à 25 ans. Par rapport aux 55 % d’assurés dont la retraite serait réduite en cas d’augmentation du nombre d’années prises en compte dans le SAM, les 45 % d’assurés dont le montant de retraite ne varierait pas ont plus fréquemment une carrière incomplète (durée d’assurance inférieure à la durée requise pour la génération) et ont en moyenne des pensions et des salaires annuels inférieurs.
